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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROPEENNE DE COMMUNICATION ET DE TELEMATIQUE (ECTEL
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SEVER
Marque expirée - Marque en non vigueur

SEVER
EUROPEENNE DE COMMUNICATION ET DE TELEMATIQUE (ECTEL) SARL

Numéro de dépôt :
1521208
Date de dépôt :
23/03/1989
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/03/2019

Présentation de la marque SEVER

Déposée le 23 mars 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROPEENNE DE COMMUNICATION ET DE TELEMATIQUE (ECTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SEVER »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EUROPEENNE DE COMMUNICATION ET DE TELEMATIQUE (ECTEL domicilié(e) 38 RUE DES MATHURINS,75008 PARIS (dossier no 2399090) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 451 404 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROPEENNE DE COMMUNICATION ET DE TELEMATIQUE (ECTEL) domicilié(e) 38 RUE DES MATHURINS,75008 PARIS (dossier no 2399090) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SEVER est expirée depuis le 23 mars 2019.

EUROPEENNE DE COMMUNICATION ET DE TELEMATIQUE (ECTEL a également déposé les autres marques suivantes : HORO , ELODIE , BANQ , OMOS , VALERIE , DARLING , REZOBI , MONA , 3615 HORO , SEARCH.NET


EUROPEENNE DE COMMUNICATION ET DE TELEMATIQUE (ECTEL) SARL - 38 RUE DES MATHURINS,75008 PARIS (dossier no 2399090) - 75008 - France - SIREN 387451404


EUROPEENNE DE COMMUNICATION ET DE TELEMATIQUE (ECTEL) - 38 RUE DES MATHURINS,75008 PARIS (dossier no 2399090) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2136616 - Publication au BOPI 1999-11

Renouvellement sans limitation le 20 février 2009 n°2399090 - Publication au BOPI 2009-02-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-36

Inscription le 24 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°477967 - Publication au BOPI 2008-07-24

Inscription le 9 juin 1995 - Transmission de propriété n°185973 - Publication au BOPI 1995-06-09

Inscription le 8 avril 1993 - Transmission de propriété n°157138 - Publication au BOPI 1993-04-08

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